La plateforme est destinée aux entreprises, associations ou particuliers majeurs souhaitant une solution d’emballage éco-responsable.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• •

  Fournir des informations exactes lors de toute demande.

• •

  Garantir l’utilisation des emballages selon la législation, notamment en matière de tri et de recyclage.

• •

  Ne pas nuire à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.

• •

  Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus du site.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens énoncé dans ce document :

Ne sont pas autorisés les comportements suivants :

• •

  Utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

• •

  Diffuser des données fausses, trompeuses ou portant atteinte à autrui.

• •

  Utiliser des robots ou scripts pour collecter ou altérer les informations du site.

• •

  Entraver ou perturber le bon fonctionnement du site et de ses services.

• •

  Utiliser tout contenu à d'autres fins que celles autorisées par le site.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, marques, logos et illustrations, demeurent la propriété exclusive du site riloventaxio.sbs. Leur exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite conformément aux lois françaises.

Contenus déposés

Les utilisateurs peuvent soumettre des informations, messages ou documents dans le respect des présentes CGU.

Protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité précise le recueil, le traitement, la conservation et la protection des données. Nous suivons la législation française et le RGPD.

Politique confidentialité

Aucune garantie de résultat n’est fournie quant à l’utilisation ou la performance des services.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale du site ou des solutions proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation suite à une utilisation non conforme du site.

Arbitrage

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.

Le recours à la médiation est encouragé dans la limite des lois applicables.

Règlement en ligne des litiges européens

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à tout utilisateur en cas de contentieux transfrontalier.

Accéder à l’ODR européenne

Droit applicable et juridiction

Seule la loi française s’applique, indépendamment du lieu de connexion au site.

Résiliation

Toute violation des présentes peut entraîner une suspension ou une suppression de l’accès à la plateforme, selon la gravité.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page.

Indépendance des clauses

Si une clause devient nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et riloventaxio.sbs concernant l’utilisation du site.

Contact pour les CGU

Pour toute question relative aux conditions, contactez le support.